J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0772653A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mlle Seve (Julie) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires associés, à la résidence de Givors (Rhône).